Politique de confidentialite

Version 1.0

Date: 24/04/2025

Identité et coordonnées du responsable du traitement

La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les données à caractère personnel traitées par Openbare-Verkopen.be BV, dont le siège social est situé à Belgique, 8540 Deerlijk, Fabrieksstraat 5, et dont le numéro d'enregistrement est BE0812.312.345, qui est le responsable du traitement de ce site web.

Le responsable du traitement accorde une grande importance à votre vie privée et traite donc vos données à caractère personnel conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après «RGPD») ainsi qu'à toute législation future ou supplémentaire le mettant en œuvre, le cas échéant. 

Pour toute question ou remarque concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@openbare-verkopen.be ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus. 

“Traitement des données à caractère personnel”, qu'est-ce que cela signifie?

Le traitement des données à caractère personnel (ci-après «données») désigne tout type de traitement de données permettant de vous identifier en tant que personne physique. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour savoir quelles données sont concernées.

La notion de «traitement» est très large et couvre des actions telles que la collecte, l'enregistrement, l'utilisation de vos données ou leur partage avec des tiers.

Quelles données traitons-nous?

Vous trouverez ci-dessous une liste des données que nous sommes susceptibles de traiter. En fonction de la situation, de vos préférences et de la manière dont vous nous contactez, nous ne traiterons pas toutes les données énumérées ci-dessous.

Données clients 

Dans le cadre de notre activité principale, à savoir l'utilisation de nos plateformes online-auctions.be, openbare-verkopen.be et les activités de stockstunter.be, nous traitons les données à caractère personnel suivantes de nos clients :

• Données d'identification générales (nom, prénom, identifiant, etc.);
• Coordonnées générales (e-mail, adresse, numéro de téléphone, etc.);
• Données contractuelles (par exemple, adresse, numéro de TVA, contrat, offres, etc.);
• Données de paiement et de facturation (compte bancaire, adresse de facturation, etc.);
• Service après-vente;
• Témoignages, questionnaires, contenu promotionnel tel que photos, vidéos sur les réseaux sociaux (par exemple évaluations et expériences liées à nos services, publications sur les réseaux sociaux via nos comptes LinkedIn, YouTube, X, Instagram et Facebook) (liste non exhaustive).

Fournisseurs – Prestataires de services – Partenaires

Dans le cadre de notre collaboration avec nos fournisseurs, prestataires de services et partenaires, nous traitons les données à caractère personnel suivantes:

• Données d'identification générales (nom, prénom, identifiant, etc.);
• Coordonnées générales (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.);
• Données relatives à l'entreprise dans la mesure où elles permettent d'identifier une personne physique
• Données contractuelles (par exemple, adresse, numéro de TVA, accord, offres, etc.);
• Données relatives aux paiements et aux factures (compte bancaire, adresse de facturation, etc.);
• Commentaires, témoignages, citations, contenu promotionnel (par exemple, évaluations et expériences liées à nos services, présence lors d'événements, etc.)

Employeurs candidats 

Les données susceptibles d'être traitées, relatives aux candidats à l'emploi, sont énumérées ci-dessous. Cela dépend des informations que vous acceptez de nous communiquer, en fonction du poste vacant:

• Données d'identification générales (nom, prénom, identifiant, etc.);
• Coordonnées générales (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.);
• CV, recommandations.
• Spécialités personnelles;
• Données liées au travail;
• Données personnelles, tests, entretiens;
• Photos ou vidéos fournies par le candidat employeur.

Visiteurs du site web

Nous traitons les données suivantes concernant tous les visiteurs de nos sites web www.openbare-verkopen.be, www.auctions-online.be et  www.stockstunter.be: 

• Adresse IP, type de navigateur, données de localisation, manière dont la personne a trouvé notre site web, centres d'intérêt et manière dont la personne navigue sur notre page web (via des cookies analytiques et marketing strictement nécessaires)
• Nom, prénom, adresse e-mail, message de contact (via le formulaire de contact en ligne);

Activités marketing

Les données suivantes seront traitées dans le cadre des activités marketing:

• Envoi d'une newsletter par e-mail;
• Salons (par exemple cartes de visite);
• Données professionnelles (coordonnées publiques de l'entreprise); 

À quelles fins traitons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans le cadre de l'entreprise, plus précisément aux fins suivantes:

• Offre de nos services,
• Gestion de nos plateformes en ligne openbare-verkopen.be, auctions-online.be et stockstunter.be ;
• Fins marketing telles que le reciblage (nous obtenons uniquement des données provenant exclusivement de notre site web) ;
• Respecter les obligations administratives, légales et fiscales ;
• Communication avec les clients, prospects et partenaires ;
• Procédures de recrutement des candidats à l'emploi ;
• Suivi des statistiques basées sur des données anonymes. 

Sur quelle base juridique traitons-nous vos données?

Nous traitons vos données aux fins ci-dessous. Nous ne collectons et traitons que ce type de données, et aucune autre que celles nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

Nous traitons vos données uniquement sur la base de l'un des fondements énumérés dans le RGPD et ceux énumérés ci-dessous :

Obligation légale

Certaines données sont traitées par nos soins afin de nous conformer aux obligations légales ou réglementaires qui nous incombent. Par exemple, dans le cadre des obligations fiscales et comptables, ou des réglementations en matière de protection des données.

Nécessaire à l'exécution du contrat

Certaines données sont traitées par nos soins, car elles sont nécessaires à la conclusion, à l'exécution ou à la résiliation d'un contrat avec vous ou la personne concernée. Par exemple, pour vous contacter, planifier, répondre à une demande ou à une demande d'informations dans le cadre d'une relation contractuelle, mais aussi pour l'exécution effective de la mission contractuelle dans le cadre de notre activité principale, afin de vous offrir nos services ou de bénéficier de vos services.

Intérêt légitime

Certaines données sont traitées par nos soins sur la base d'un intérêt légitime qui, dans des cas spécifiques, l'emporte sur tout inconvénient potentiel pour vos droits. Par exemple, envoyer une newsletter à nos clients existants, améliorer la qualité de nos services, former nos employés ; évaluer et conserver vos données et statistiques relatives à nos activités, au sens large ; enregistrer et utiliser des preuves dans le cadre de la responsabilité, des procédures ou des litiges et à des fins d'archivage des activités ; et garantir la sécurité, en ligne sur ces sites web comme hors ligne dans notre siège social.

Autorisation

Certaines données sont traitées par nos soins, sur la base de votre autorisation. Par exemple, pour l'envoi de notre newsletter à des non-clients ; l'utilisation de certains cookies analytiques ou marketing ; la publication de photos contenant des données à caractère personnel sur notre site web et nos réseaux sociaux. Les données des candidats après le processus de recrutement seront conservées avec leur autorisation.

Origine des données

La plupart des données que nous traitons nous ont été fournies directement par vous. Dans le cadre de nos services, il est possible que nous recevions des données vous concernant par l'intermédiaire de prestataires de services externes ou de sources publiques.

Avec qui partageons-nous vos données?

Nous ne partageons pas vos données avec d'autres parties, sauf si cela est strictement nécessaire dans le cadre des finalités énumérées ci-dessus ou si nous y sommes légalement tenus.

Si nécessaire, nous faisons appel à des prestataires de services externes (sous-traitants) pour soutenir nos objectifs opérationnels, tels que la maintenance de nos sites web et de nos systèmes informatiques. Ces prestataires de services externes exécutent certaines actions et traitent certaines données pour notre compte. Nous ne partageons vos données avec ces prestataires de services externes que lorsque cela est nécessaire pour les actions que nous leur demandons d'effectuer. Ces données ne peuvent pas être utilisées par eux à d'autres fins. De plus, ces prestataires de services externes sont légalement tenus de traiter vos données de manière confidentielle et de les sécuriser, en vertu d'un « accord de traitement » signé par les deux parties.

Concrètement, cela signifie que nous partageons vos données, dans la mesure où elles sont pertinentes pour votre situation, avec les tiers énumérés ci-dessous, aux fins suivantes, ces tiers agissant dans certains cas en tant que sous-traitants pour notre compte:

• Les entreprises postales, les entreprises de transport et les entreprises de livraison, si nous devons vous envoyer quelque chose par la poste;
• Les prestataires de services de paiement, si nous devons vous transférer des paiements ou recevoir des paiements de votre part;
• Les représentants ou consultants externes ou toute autre partie dans le cadre de nos activités principales et secondaires.
• Les sous-traitants qui nous assistent dans le domaine informatique pour gérer notre activité, dans le cadre d'une politique de données numériques sûre et efficace au sein de notre organisation;
• Les institutions gouvernementales, les services juridiques ou les personnes exerçant des professions réglementées telles que les comptables et les avocats, dans le cadre du respect de nos obligations légales et de la défense de nos intérêts. 

Combien de temps conservons-nous vos données?

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire, aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. La durée de conservation des données dépendant des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, la durée de conservation peut varier selon les situations. Dans certains cas, une législation spécifique nous oblige à conserver les données pendant une certaine durée. Nos délais de conservation sont toujours basés sur les exigences légales et tiennent compte de vos droits et de vos attentes quant à ce qui est utile et nécessaire pour atteindre les objectifs. À l'expiration du délai de conservation, vos données seront effacées ou anonymisées. 

Où stockons-nous vos données et comment sont-elles protégées?

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et organisationnel. Nous le faisons afin d'opérer dans le cadre de nos activités, afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification illégale à des tiers, ou tout autre traitement non autorisé de ces données.

En outre, nous veillons à ce que les personnes que nous chargeons de traiter les données appliquent également les mêmes mesures de sécurité, afin de réduire autant que possible les risques d'incidents.

Si vos données sont traitées, lors de l'utilisation de services ou d'outils logiciels spécifiques, en dehors de l'Espace économique européen (EEE), cela se fera exclusivement dans des pays dont la Commission européenne a approuvé le niveau de protection adéquat de vos données, ou qui garantissent que des mesures seront prises pour assurer que le traitement de vos données se fasse de manière légitime dans ces pays tiers.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données par nos soins. Si vous souhaitez invoquer l'un des droits ci-dessous, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans le premier titre de la présente politique de confidentialité.

Droit d'accès et de copie

Vous avez le droit de consulter vos données et d'en recevoir une copie. Dans ce cadre légal, vous avez également la possibilité de demander des informations supplémentaires concernant le traitement de vos données, par exemple les catégories de données traitées et les finalités de ce traitement.

Droit de modification ou de rectification

Vous avez le droit de modifier vos données si vous estimez que celles dont nous disposons sont incorrectes.

Droit à l'effacement des données (droit à l'oubli)

Vous avez le droit d'exiger que nous effacions vos données sans délai injustifié. Néanmoins, nous ne sommes pas toujours en mesure de le faire, par exemple lorsque vos données sont nécessaires dans le cadre d'un accord en cours ou lorsque la conservation de vos données est légalement obligatoire pendant une certaine période.

Droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données. En faisant valoir ce droit, le traitement de vos données sera temporairement suspendu, jusqu'à ce que, par exemple, sa justification soit assurée.  

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement des données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant. Pour les messages marketing que nous envoyons par e-mail, sur la base de votre consentement, vous pouvez facilement retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans le message envoyé.

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données qui est basé sur un intérêt légitime. Cela doit être fait sur la base de raisons spécifiques liées à votre situation. Il est également possible de s'opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Les messages marketing envoyés par e-mail seront toujours accompagnés d'une option de désabonnement.

Droit à la transférabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données, que vous nous avez fournies vous-même ou dans le cadre de la mise en œuvre d'un accord, sous forme électronique. De cette manière, ces données peuvent être facilement partagées avec d'autres organisations. En outre, vous pouvez demander un transfert direct des données vers d'autres organisations (lorsque cela est techniquement possible) effectué par nos soins.

Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière injustifiée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle en matière de protection des données.

Belgische Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA)

Drukpersstraat 35

1000 Brussel

contact@apd-gba.be

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par e-mail à l'adresse privacy@openbare-verkopen.be ou par courrier postal à l'adresse Fabrieksstraat 5, 8540 Deerlijk, en joignant une copie du recto de votre carte d'identité ou d'un autre document permettant de vous identifier. La copie ne sera utilisée qu'à des fins d'identification, conformément au RGPD.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. La version la plus récente sera toujours disponible sur nos sites web. La date à laquelle la politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois est indiquée en haut de la page. En cas de modifications substantielles de la politique de confidentialité, nous en informerons directement, si possible, la personne concernée (sur laquelle cela pourrait avoir un impact).